Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Historique

• Rémunération des comptes courants d'associés de juillet à fin septembre 2016
  Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
  Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts versés pour les sommes figurant au compte courant d'associé.
  Source : www.net-iris.fr
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• Accident du travail et maladie professionnelle : communication des pièces médicales
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  A propos de l'égalité des armes médicales dans le contentieux technique.
  Source : www.net-iris.fr
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• Assurance scolaire et de responsabilité civile : quelle protection ?
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Pour les activités scolaires obligatoires l'assurance scolaire est facultative, mais elle est obligatoire pour les sorties et voyages organisés par...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pratique sportive et certificat médical valable 3 ans
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Assurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique d'un sport sont indispensables pour exercer une activité sportive en...
  Source : www.net-iris.fr
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• Paiement avant le 15 septembre du solde de l'impôt sur le revenu 2016
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Les redevables de l'IR disposent d'un délai supplémentaire pour payer le solde de leur impôt en cas de télépaiement.
  Source : www.net-iris.fr
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• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromag...
  Source : profession-comptable.fr
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