Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL

Historique

• Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL
  Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016
  Droit social
  Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour obje...
  Source : www.efl.fr
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• Une société ne souscrit pas une assurance obligatoire : son dirigeant est responsable - EFL
  Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016
  Le défaut de souscription d'une assurance construction obligatoire par une société, constitutif d'une infraction pénale intentionnelle, est une fau...
  Source : www.efl.fr
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• Coopération entre l'institution judiciaire et l'administration
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  En cas de poursuites ou de condamnation pénale, l'administration sera informée par le Procureur de la République.
  Source : www.net-iris.fr
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• Bien remplir votre déclaration d'accident de la route, quelle importance ?
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Le constat amiable doit être envoyé à l'assureur dans un délai légalement ou contractuellement défini pour garantir la prise en charge et l'indemni...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.
  Source : www.net-iris.fr
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• Liste des erreurs éliminatoires au permis de conduire en 2016
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  L'inspecteur au permis de conduire évalue et note les connaissances, aptitudes et comportements du candidat selon un barème prédéfini.
  Source : www.net-iris.fr
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