La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le :
17/03/2016
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.
Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance par le biais des comptes acquis sur le compte de pénibilité... Lire la suite
Historique
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Décote de l'évaluation fiscale de l'immeuble en indivision
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016La valeur des droits d'un bien immobilier à retenir pour l'ISF, dû par un contribuable indivisaire, est inférieure à celle résultant du simple calc...Source : www.net-iris.fr
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Dématérialisation de l'impôt sur le revenu : obligatoire en 2016 pour qui ?
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016Contribuable, allez-vous devoir suivre la démarche éco-responsable du ministère des Finances afin de ne plus recevoir ni déclaration, ni les avis d...Source : www.net-iris.fr
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Action en paiement : la banque a désormais le contrôle sur la prescription
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016La Cour de cassation accorde aux prêteurs le contrôle sur le calendrier de prescription des actions en paiement en cas d'impayé d'un crédit immobil...Source : www.net-iris.fr
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L'opérateur de téléphonie ne peut pas demander des frais supplémentaires !
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Selon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d'appliquer des frais au payeur quel que soit l'instrument de paiement choisi.Source : www.net-iris.fr
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Quelles distances et hauteur à respecter pour les plantations et les haies ?
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où il veut, ni même de s'abstenir d'élaguer ses arbres et arbustes.Source : www.net-iris.fr