La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite
Publié le :
17/03/2016
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Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.
Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de majoration de durée d'assurance par le biais des comptes acquis sur le compte de pénibilité... Lire la suite
Historique
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Action en paiement : la banque a désormais le contrôle sur la prescription
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016La Cour de cassation accorde aux prêteurs le contrôle sur le calendrier de prescription des actions en paiement en cas d'impayé d'un crédit immobil...Source : www.net-iris.fr
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L'opérateur de téléphonie ne peut pas demander des frais supplémentaires !
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Selon la CJUE les bénéficiaires de paiement peuvent se voir interdire d'appliquer des frais au payeur quel que soit l'instrument de paiement choisi.Source : www.net-iris.fr
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Quelles distances et hauteur à respecter pour les plantations et les haies ?
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Le propriétaire d'un terrain n'est pas libre de planter de la végétation où il veut, ni même de s'abstenir d'élaguer ses arbres et arbustes.Source : www.net-iris.fr
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Cession du bail de la débitrice en redressement judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Sauf disposition contraire du jugement arrêtant le plan de cession, la cession judiciaire forcée du bail commercial en exécution de ce plan n'est p...Source : www.gazettedupalais.com
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Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l’article 19 de la loi de finances rectificati...Source : www.fiscalonline.com