Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy

Historique

• Comment recevoir sa carte européenne d'assurance maladie ?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Grâce à la CEAM, le touriste en vacances dans l'un des États membres de l'UE bénéficie des soins de santé publics en cas d'urgence médicale.
  Source : www.net-iris.fr
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• Le projet de loi Sapin II est lancé - EFL
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Le premier volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique rassemble des mesures qui visent principa...
  Source : www.efl.fr
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• Le plan de sauvetage de Vallourec validé en AG
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  L’augmentation de capital de 1 milliard d’euros pourrait être lancée dès cette semaine.« Je suis en colère, et ce depuis des années ! » La voix de ce petit actionnaire présent m...
  Source : www.lesechos.fr
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• Créance impayée de moins de 4.000 EUR : recouvrement facilité en 2016
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  La loi Macron crée la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement de petites créances et donne une compétence unique aux Huissiers de justice.
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment savoir si un proche décédé avait une assurance vie à mon nom ?
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie doit effectuer certaines démarches pour percevoir les sommes qui lui sont dues.
  Source : www.net-iris.fr
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• La garantie financière de l'achèvement de l'immeuble est obligatoire
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  A partir d'avril 2016 le vendeur doit souscrire la garantie financière d'achèvement extrinsèque pour les opérations en VEFA.
  Source : www.net-iris.fr
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• Location d'un appartement ou d'une maison non meublée
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Le bailleur qui souhaite mettre son bien en location doit proposer un logement décent répondant à certaines caractéristiques, s'il ne veut pas perdre ses loyers.
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locatives, le versement d'un dépôt de garantie et l'état des lieux.
  Source : www.net-iris.fr
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• Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Les cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente, donné une image trompeuse des résultats atteints par la société cédée au cours des mois ayant précé...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lutte contre les gaspillages.
  Source : www.net-iris.fr
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