L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs

Historique

• L'avant-projet de loi El Khomri entend faciliter la révision des accords collectifs
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Seul, le liquidateur peut demander en justice une indemnité en réparation de la dépréciation du fonds de commerce au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
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• Campagne EDI-TDFC 2015 : report au 28 mars de la date de fermeture
  Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
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• Imposition des produits du contrat d'assurance-vie en cas de rachat total de ce contrat suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
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• L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit social
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• La liste des métiers d'artisanat d'art a été fixée
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
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