UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
                    Publié le : 
                    10/05/2024
                    10
                    mai
                    mai
                    05
                    2024
                
                
                
                                Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
- 
                        La victime n'a pas à minorer son préjudice
                                                Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024PublicationsActualitésDroit civil (03)L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable....Source : www.legalnews.fr
 - 
                        Plan d'implantation des constructions : lien de causalité entre la faute du géomètre et le préjudice des acquéreurs 
                                                Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit civil (03)Le juge ne peut condamner la société, chargée d'établir le plan d'implantation des constructions et d'effectuer le contrôle d'implantation des dall...Source : www.legalnews.fr
 - 
                        Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
                                                Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il suffit qu'il soit établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie,...Source : www.legalnews.fr
 - 
                        UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
                                                Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l...Source : www.legalnews.fr
 - 
                        DPE : modifications au 1er juillet 2024
                                                Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit civil (03)Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisation des tarifs...Source : www.legalnews.fr
 - 
                        La location saisonnière touristique est-elle une activité commerciale ?
                                                Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Droit civil (03)N'est pas de nature commericale l’activité exercée par la société gérante de lots à usage d’habitation situés en étages dans l’immeuble, accompagné...Source : www.legalnews.fr
 
			
                                        