Historique
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019PublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successions
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie... -
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019PublicationsActualités
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d... -
Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019PublicationsActualités
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'emplo... -
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019PublicationsActualités
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime jur... -
Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018PublicationsActualités
En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique... -
Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le : 07/12/2018PublicationsActualités
Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dé... -
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
Publié le : 01/12/2018Droit pénalPublicationsActualitésDroit pénal / Droit pénal général
La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre... -
L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Publié le : 28/11/2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionPublicationsActualités
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr... -
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Collectivités locales
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou... -
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018Droit pénalPublicationsActualitésDroit pénal / Droit pénal général
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nou...