Historique
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
Publié le : 11/02/2019PublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successionsLa succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaie...
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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
Publié le : 21/01/2019PublicationsActualitésL’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d...
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Le contrat de travail
Publié le : 14/01/2019PublicationsActualitésLe contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'emplo...
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Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Publié le : 07/01/2019PublicationsActualitésLe dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime jur...
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Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
Publié le : 31/12/2018PublicationsActualitésEn France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physique...
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Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
Publié le : 07/12/2018PublicationsActualitésSi on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dé...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
Publié le : 01/12/2018Droit pénalPublicationsActualitésDroit pénal / Droit pénal généralLa loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre...
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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Publié le : 28/11/2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionPublicationsActualitésQuand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr...
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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Collectivités locales" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en ou...
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Publié le : 25/11/2018Droit pénalPublicationsActualitésDroit pénal / Droit pénal généralComme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nou...