Historique
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Publié le : 08/11/2018PublicationsActualités
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent ê... -
QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Publié le : 30/10/2018PublicationsActualités
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec... -
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le : 26/10/2018PublicationsActualités
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses... -
La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le : 16/10/2018Droit pénalDroit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit fiscal
Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est trè... -
Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?
Publié le : 07/10/2018Droit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrence
Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne.... -
Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
Publié le : 03/10/2018Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionDroit publicDroit des obligations et des suretésPublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceDroit du patrimoine et des successionsDroit public / UrbanismeDroit public / Collectivités locales
Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles... -
Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir
Publié le : 02/10/2018Droit immobilierDroit pénalDroit immobilier / Droit de la constructionPublicationsActualitésDroit du patrimoine et des successionsDroit pénal / Droit pénal général
Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le pr... -
L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018PublicationsActualités
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyaut... -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018Droit publicPublicationsActualitésDroit fiscalDroit public / Urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d... -
Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane
Publié le : 03/09/2018Droit publicPublicationsActualités
Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines mod...