Historique
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020PublicationsActualitésDroit public
Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le pr... -
Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020ActualitésDroit public
Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d... -
L’ORDONNANCE DE PROTECTION APRES LA LOI DU 28 DECEMBRE 2019 : UNE PROTECTION RENFORCEE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES FAMILIALES
Publié le : 13/01/2020 13 janvier Janv. 2020PublicationsActualités
Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°... -
Doit-on mentionner le numéro de portable sur les actes de procédure à compter du 1er janvier 2020 ? : la réponse donnée par le Conseil d’Etat
Publié le : 31/12/2019 31 décembre Déc. 2019PublicationsActualités
Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019 au secrétariat du contentieu... -
Les apports de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : rendre plus efficace la lutte contre les violences conjugales
Publié le : 30/12/2019 30 décembre Déc. 2019PublicationsActualitésDroit public
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habitue... -
ATTENTION AU RISQUE DE NE PAS DECLARER SON SOUS-TRAITANT : LE RAPPEL DE LA CJUE A MEDITER
Publié le : 29/12/2019 29 décembre Déc. 2019ActualitésDroit public
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză de... -
QUELLE PROTECTION JURIDIQUE EFFECTIVE POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019PublicationsActualités
En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences phys... -
Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ? Quels sont vos droits ?
Publié le : 26/10/2019 26 octobre Oct. 2019PublicationsActualités
Les victimes d’accident de la circulation sont prises en charge par un régime... -
Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque
Publié le : 22/10/2019 22 octobre Oct. 2019Actualités
La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornogra... -
Indemnisation du préjudice né de l’atteinte à la liberté à la suite d'une hospitalisation d'office
Publié le : 22/10/2019 22 octobre Oct. 2019ActualitésDroit public
La Cour de cassation revient sur les critères ouvrant indemnisation pour un p...