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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
Publié le : 17/08/2018
Droit public
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Droit public / Urbanisme
Droit public / Collectivités locales
Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de...
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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
Publié le : 08/08/2018
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivé...
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Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel
Publié le : 28/07/2018
En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains...
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Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?
Publié le : 14/07/2018
Droit pénal
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Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous...
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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral
Publié le : 11/07/2018
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de...
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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Publié le : 22/06/2018
Droit des obligations et des suretés
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Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous ave...
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Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Publié le : 14/06/2018
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protect...
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Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Publié le : 22/05/2018
Droit des obligations et des suretés
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des o...
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La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Publié le : 13/05/2018
Droit pénal
Droit des obligations et des suretés
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Droit pénal / Droit pénal général
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui...
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Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Publié le : 28/04/2018
Droit public
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Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était d...
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En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Publié le : 22/04/2018
Droit des obligations et des suretés
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Droit commercial, des affaires et concurrence
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifie...
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Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018
Publié le : 13/04/2018
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Droit public / Fonction publique
Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publ...
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Le droit de retrait dans la fonction publique
Publié le : 01/04/2018
Droit public
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Droit public / Fonction publique
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéfi...
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 18/03/2018
Droit immobilier
Droit immobilier / Droit de la construction
Droit public
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Droit public / Urbanisme
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandi...
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Les troubles de voisinage : quelles solutions ?
Publié le : 12/03/2018
La vie avec vos voisins n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les nui...
