Historique
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Modernisation par ordonnance des règles relatives au bateau, à la navigation, intérieure et au transport fluvial
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021PublicationsActualitésDroit public
L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à l... -
Rupture amoureuse au travail
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Actualités
La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collè...Source : www.legalnews.fr -
TEST COVID-19 ET SEPTAINE POST AERIENS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS APRES LE DECRET DU 30 JANVIER 2021 ?
Publié le : 16/01/2021 16 janvier janv. 01 2021PublicationsActualitésDroit civil
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa... -
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020ActualitésDroit public
Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections légi...Source : www.legalnews.fr -
Régularisation d'un vice entachant l'autorisation d'urbanisme : c'est possible sous certaines conditions
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020ActualitésDroit public
Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme peut être régul...Source : www.legalnews.fr -
Le Conseil d’Etat et le couvre-feu hexagonal : le précédent guyanais cité comme référence probante ?
Publié le : 07/11/2020 07 novembre nov. 11 2020PublicationsActualitésDroit public
Par requête enregistrée le 20 octobre 2020, l'association le Cercle droit et... -
LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020PublicationsActualités
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 sep... -
Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020PublicationsActualités
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né... -
Poste de secrétaire juridique à pourvoir
Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020Actualités
Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGU... -
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sa...