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Santé au travail des travailleurs agricoles

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
Droit social

Publication au Journal officiel de deux décrets apportant des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles.Le décret n° 2026-151 du 3 mars 2026, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, tire les conséquences des articles 11 et 22 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui prévoient et organisent l'agrément des services de prévention et de santé au travail compte tenu notamment de la composition de leur équipe pluridisciplinaire, ainsi qu'un examen médical à mi-carrière pour tous les travailleurs.
Par conséquent, le décret modifie l'article R. 717-18-1 et abroge l'article R. 717-51-2 du code rural et de la pêche maritime prescrivant respectivement un examen médical des travailleurs agricoles à 50 ans pour renvoyer vers l'examen médical de mi-carrière qui a remplacé cet examen médical et la fixation par le ministre chargé de l'Agriculture des modalités de détermination des effectifs de l'équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail agricole autres qu'autonomes.Ces modalités sont fixées par le décret n° 2026-152 du 3 mars 2026 publié le même jour.
SUR LE MEME SUJET :
Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi - 3 août 2021
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