Précision sur la notion de projet d'intérêt national majeur
Publié le :
24/02/2026
24
février
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2026
Un projet industriel peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il présente, par son objet et son envergure, une importance particulière pour la transition écologique.Un décret a qualifié un projet d'usine de recyclage moléculaire de plastiques de projet d'intérêt national majeur et a reconnu qu'il répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur. Des associations ont demandé l'annulation de ce décret.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 6 février 2026 (requête n° 500384), rejette la requête.Aux termes de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme, peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur un projet industriel qui revêt, eu égard à son objet et à son envergure, notamment en termes d'investissement et d'emploi, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
En l'espèce, le projet litigieux repose sur une technologie innovante de recyclage chimique des plastiques, vise à traiter des volumes significatifs de déchets, mobilise des investissements d'ampleur et contribue aux objectifs nationaux et européens de recyclage.Il présente ainsi, tant par son objet que par son envergure, une importance particulière pour la transition écologique, justifiant sa qualification de projet d'intérêt national majeur.Le Conseil d'Etat rejette la requête.
Historique
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