L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
Sept.
2018
Source : www.lemoniteur.frLe ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus... Lire la suite
Historique
-
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit des obligations et des suretés
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi... -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre Sept. 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit fiscalDroit public / Urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d... -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre Sept. 2018PublicationsActualités
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d... -
L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit public / Urbanisme
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en lign...
-
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit des obligations et des suretés
Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con... -
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit immobilier
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété... -
Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit pénal / Droit pénal général
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la... -
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018 18 septembre Sept. 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du... -
Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre Sept. 2018Droit public / Urbanisme
Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral... -
L’autorité « absolue » de chose jugée au pénal sur le civil et ses limites
Publié le : 12/09/2018 12 septembre Sept. 2018Droit pénal / Droit pénal général
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce q...