L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
Sept.
2018
Source : www.lemoniteur.frLe ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus... Lire la suite
Historique
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L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre Sept. 2018PublicationsActualités
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyaut... -
L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre Sept. 2018PublicationsActualités
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018 27 septembre Sept. 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr -
Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit public / Urbanisme
Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Fillette violée chez ses parents : l’État condamné pour déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit pénal / Droit pénal général
Violée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...Source : www.leparisien.fr -
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
Publié le : 26/09/2018 26 septembre Sept. 2018Droit des obligations et des suretés
Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...Source : www.service-public.fr -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre Sept. 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit fiscalDroit public / Urbanisme
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié d... -
Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018
Publié le : 23/09/2018 23 septembre Sept. 2018PublicationsActualités
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L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit public / Urbanisme
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en lign...Source : www.lemoniteur.fr
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Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Publié le : 19/09/2018 19 septembre Sept. 2018Droit des obligations et des suretés
Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...Source : www.actualitesdudroit.fr