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Cybersécurité : dix collectivités sanctionnées

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026

La Cnil a prononcé dix sanctions simplifiées à l’encontre de collectivités territoriales et d’un établissement public, pour des manquements relatifs à la cybersécurité.Plusieurs collectivités territoriales, acteurs publics, ainsi que leurs prestataires, ont été contrôlés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), afin de vérifier que les mesures de sécurité, techniques, organisationnelles et physiques, mises en œuvre pour protéger les données des administrés étaient suffisantes.
Les contrôles ont révélé des manquements à la sécurité, en violation de l'article 32 du RGPD (règlement général sur la protection des données - Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
Il a notamment été constaté que : - les modalités d’authentification permettant aux agents des collectivités de se connecter à distance n’étaient pas suffisamment robustes, en particulier pour ceux disposant de privilèges élevés ; - certains prestataires extérieurs pouvaient accéder au réseau des collectivités de manière permanente, sans y être autorisés au cas par cas, ou via des comptes partagés entre plusieurs salariés ; - les mesures déployées afin de détecter les comportements anormaux étaient inefficaces ; - le cloisonnement du réseau était insuffisant, ce qui pouvait étendre l’impact d’une violation à plusieurs segments du réseau ; - certains systèmes d’exploitation utilisés par des serveurs étaient obsolètes : ils n’étaient plus maintenus à jour par leur éditeur et ne bénéficiaient donc pas des correctifs de sécurité adéquats ; - certains mots de passe utilisés étaient insuffisamment robustes, transmis en clair aux usagers ou stockés dans des conditions ne permettant pas de garantir leur confidentialité.
Par ailleurs, plusieurs collectivités ont été sanctionnées pour ne pas avoir réalisé d’analyse d’impact (AIPD) préalablement à la mise en œuvre de certains traitements, en violation des articles 35 du RGPD et 90 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), tels que : - des téléservices permettant aux parents de gérer les activités scolaires et extrascolaires de leurs enfants, puisqu’ils concernent à la fois des personnes vulnérables (les enfants) et des données hautement personnelles (des coordonnées bancaires) ; - des systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique, qui constituent "une surveillance systématique à grande échelle d’une zone accessible au public". En conséquence, la Cnil a prononcé des amendes allant de 3.000 € à 20.000 € ont été prononcées à l'encontre des collectivités concernées.

Historique

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