Historique
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Un apprenti peut-il prendre acte de la rupture de son contrat ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Actualités
La prise d'acte par l'apprenti de la rupture de son contrat d'apprentissage peut-elle être considérée comme un mode de rupture recevable pour mettr...Source : www.legalnews.fr -
Arrêt maladie : attention, travailler sans accord du médecin peut désormais coûter très cher
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Actualités
La Cour de cassation a rendu le 19 mars 2026 une décision importante : l'assuré qui exerce une activité rémunérée pendant son arrêt de travail, san...Source : www.legalnews.fr -
Accident de trajet et indemnité de licenciement : la période de suspension du contrat exclue du calcul de l'ancienneté
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Actualités
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (pourvoi n° 24-13.123), apporte un rappel utile et rigoureux sur le...Source : www.legalnews.fr -
CJUE : peut-on être licencié pour avoir quitté sa religion ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Actualités
Par un arrêt rendu le 17 mars 2026 dans l'affaire Katholische Schwangerschaftsberatung (C-258/24), la Cour de justice de l'Union européenne apporte...Source : www.legalnews.fr -
Prime de bilan et usage d'entreprise : la Cour de cassation resserre les exigences du critère de fixité
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Actualités
Par un arrêt rendu le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision utile et rigoureuse sur les conditions dans...Source : www.legalnews.fr -
Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026Actualités
Un employé de libre-service d'une grande surface devait, pour rejoindre la pointeuse, traverser les allées de vente fréquentées par la clientèle, r...Source : www.legalnews.fr