Eolien et patrimoine : annulation partielle du projet Coat Ar Bellegues
Publié le :
30/07/2026
30
juillet
juil.
07
2026
Deux des six éoliennes du parc éolien Coat Ar Bellegues à Kerpert (Côtes-d'Armor) auraient sur les vestiges de l’abbaye cistercienne de Coatmalouen un impact visuel trop important et impossible à réduire compte tenu de leur lieu d’implantation et de leur gabarit.Par un arrêt rendu le 22 juillet 2026 (n° 24NT02677), la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par plusieurs associations et riverains, a annulé l'autorisation environnementale pour deux des six éoliennes du parc de Coat Ar Bellegues, sur la commune de Kerpert (Côtes-d'Armor).
Les juges ont en effet estimé que les éoliennes E1 et E2 auraient sur les vestiges de l’abbaye cistercienne de Coatmalouen, classée monument historique, un impact visuel trop important et impossible à réduire compte tenu de leur lieu d’implantation et de leur gabarit.
Elles portent ainsi atteinte à la qualité paysagère du milieu et à l’intérêt des sites et monuments, intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Cet impact avait déjà été relevé par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Udap) des Côtes-d'Armor et la commissaire enquêtrice.
Historique
-
Eolien et patrimoine : annulation partielle du projet Coat Ar Bellegues
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit publicDeux des six éoliennes du parc éolien Coat Ar Bellegues à Kerpert (Côtes-d'Armor) auraient sur les vestiges de l’abbaye cistercienne de Coatmalouen...Source : www.legalnews.fr
-
Le consentement ne permet pas tout : le Conseil d’État et la fermeture d’un établissement parisien
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026ActualitésDroit publicUn établissement peut-il organiser, contre paiement, des rencontres sexuelles collectives en invoquant le consentement des participantes ? Dans...Source : www.legalnews.fr
-
Handicap non décelé pendant la grossesse : seuls les parents peuvent demander réparation, pas les frères et sœurs
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026ActualitésDroit publicLorsqu’un handicap n’a pas été détecté pendant la grossesse en raison d’une erreur de diagnostic, qui peut demander réparation ? Dans une décisi...Source : www.legalnews.fr
-
Urbanisme : un coup de pelleteuse ne sauve pas une autorisation
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026ActualitésDroit publicUne autorisation d’urbanisme n’est pas un droit acquis pour l’éternité. Si les travaux ne sont pas réellement engagés dans le délai fixé, elle d...Source : www.legalnews.fr
-
Laïcité : une commune ne peut pas ériger une croix nouvelle sur l’espace public
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026ActualitésDroit publicUne commune peut-elle planter une croix sur un terrain public au motif qu’une autre croix existait autrefois dans les environs ? Non, répond la cou...Source : www.legalnews.fr
-
Accident dans la cour de récréation : l'État ne paie pas sans faute prouvée de l'enseignant
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026ActualitésDroit publicUne enfant de 5 ans est blessée dans la cour de son école. Ses parents demandent réparation à l'État. La Cour de cassation rappelle une règle simpl...Source : www.legalnews.fr




