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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le :
15/05/2018
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05
2018
Source : www.lemonde.frL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Certains points du texte suscitent la déception des associations de défense des droits des femmes et de protection de l’enfance. En voici les principales mesures... Lire la suite
Historique
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A quoi répond le statut de fonctionnaire ? - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit public / (NPU) Fonction publiquePrès de 239.000 manifestants se sont mobilisés, mardi 22 mai, partout en France, pour défendre la fonction publique et le statut des fonctionnaires. Mais au fait, à quoi ce stat...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018PublicationsActualitésDroit commercial, des affaires et concurrenceVous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son obj...
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Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur.
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeIl est le cauchemar de tout maître d’ouvrage. En contentieux de l’urbanisme, on le nomme « tiers lésé », c’est-à-dire celui qui, parce qu’il estime que le projet de construction...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, défendu par la ministre de la justice,...Source : www.lemonde.fr
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La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018PublicationsActualitésDroit pénal / Procédure pénaleSi la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en est-il de sa responsabilité civile et pénale ? La personnalité juridique...
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Conditions d’implantation d’un centre équestre
Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit public / Droit de l'urbanismeAux termes de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle b...Source : www.defrenois.fr
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas normal." Ce chiffre, Marlène Schiappa l'a répété à deux reprises [...]. Que recouvre-t-il réellement...Source : www.francetvinfo.fr