Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018

Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondre de ses actes. En l’occurrence, le maître doit répondre des dommages causés par son animal. Cet article fait le point sur le cadre légal applicable souvent méconnu.

Historique

<< < ... 175 176 177 178 179 180 181 ... > >>