Historique
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TEST COVID-19 ET SEPTAINE POST AERIENS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS APRES LE DECRET DU 30 JANVIER 2021 ?
Publié le : 16/01/2021 16 janvier janv. 01 2021PublicationsActualitésDroit civil
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa... -
Le Conseil d’Etat et le couvre-feu hexagonal : le précédent guyanais cité comme référence probante ?
Publié le : 07/11/2020 07 novembre nov. 11 2020PublicationsActualitésDroit public
Par requête enregistrée le 20 octobre 2020, l'association le Cercle droit et... -
LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020PublicationsActualités
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 sep... -
Transports aériens ; quelles sont les contraintes imposées aux passagers d’outre-mer ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020PublicationsActualités
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né... -
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sa... -
VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil
Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 3... -
VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020PublicationsActualitésDroit civil
La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de viole... -
QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit civil
Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique... -
Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit public
La revue DALLOZ ACTUALITÉ du 21 juillet 2020 publie un article rédigé par Maî... -
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...