Informatique
Le vendeur d'ordinateurs avec logiciels intégrés a-t-il une obligation d'information ?
Oui. La 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a répondu positivement à cette question dans un arrêt rendu le 6 octobre 2011. Il convient de relever que le plupart des ordinateurs sont aujourd'hui vendus avec des logiciels d'utilisation courante préinstallés, sans information préalable du vendeur. Or, selon la Cour de Cassation, le vendeur ne doit pas se contenter de fournir la liste des logiciels d'exploitation et d'utilisation fournis l'ordinateur. Il doit également indiquer à l'acheteur les principales caractéristiques sur les logiciels équipant l'ordinateur.