LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Historique

• LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
  Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020
  Publications

  Actualités
  
  Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 sep...
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• Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des r...
  Source : www.legalnews.fr
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• Extension du télétravail : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourag...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etablissement d'actes notariés à distance
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit civil
  A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'act...
  Source : www.legalnews.fr
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• AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant qu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit civil
  La cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un cont...
  Source : www.legalnews.fr
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• Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant
  Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjo...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d’urgence sanitaire : adoption à l’AN
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit public
  Adoption à l’Assemblée nationale d’un projet de loi prorogeant le régime tran...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation journalière du proche aidant et allocation journalière de présence parentale
  Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'all...
  Source : www.legalnews.fr
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