Historique
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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Publié le : 06/06/2019 06 juin Juin 2019PublicationsActualités
Un projet de loi largement augmenté. Le projet de loi relatif à la croiss... -
Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !
Publié le : 13/05/2019 13 mai Mai 2019PublicationsActualités
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente... -
Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?
Publié le : 20/04/2019 20 avril Avril 2019PublicationsActualités
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtr... -
Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?
Publié le : 08/04/2019 08 avril Avril 2019PublicationsActualités
On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la re... -
Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?
Publié le : 04/04/2019 04 avril Avril 2019PublicationsActualités
Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéfi... -
La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable
Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019PublicationsActualités
Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le... -
La garde des enfants mineurs : que se passe-t-il en cas de désaccord ?
Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019PublicationsActualités
Lors d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre une décisi... -
Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019PublicationsActualités
La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est... -
L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?
Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019PublicationsActualités
La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à... -
Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 25/02/2019 25 février Fév. 2019PublicationsActualités
Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respe...