Historique
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Sécurité globale : adoption à l'AN
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit publicLa proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les dé...Source : www.legalnews.fr
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Modernisation par ordonnance des règles relatives au bateau, à la navigation, intérieure et au transport fluvial
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021PublicationsActualitésDroit public
L’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à l... -
Adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial : dépôt au Sénat
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit civilDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à permettre l’adoption d’un en...Source : www.legalnews.fr
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Occupation du domaine public maritime : utilisation d'accessoires de plage
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit publicLa mise à disposition d'accessoires de plage par un établissement touristique...Source : www.legalnews.fr
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Produits chimiques : adaptation au droit de l'UE
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit publicUn décret adapte le code de la santé publique au droit de l'Union européenne...Source : www.legalnews.fr
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Recrutement des jeunes de moins de 26 ans, apprenti et contrat de professionnalisation
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Publication au JO d’un décret portant modification et prolongation des aides...Source : www.legalnews.fr -
Prime à la naissance et prime à l'adoption
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
Publication au JO de deux décrets relatifs à la prime à la naissance et à la...Source : www.legalnews.fr