Historique
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LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?
Publié le : 18/10/2020 18 octobre oct. 10 2020PublicationsActualités
Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 sep... -
Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit publicLe département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des r...Source : www.legalnews.fr
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Etablissement d'actes notariés à distance
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit civilA la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'act...Source : www.legalnews.fr
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CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit publicFaute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant qu...Source : www.legalnews.fr
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Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit civilLa cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un cont...Source : www.legalnews.fr
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Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit publicLe propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjo...Source : www.legalnews.fr
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Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d’urgence sanitaire : adoption à l’AN
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Droit publicAdoption à l’Assemblée nationale d’un projet de loi prorogeant le régime tran...Source : www.legalnews.fr