Historique
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Election du Président de la République : adoption à l'AN
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicLe projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été ado...Source : www.legalnews.fr
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Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit publicPublication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la locat...Source : www.legalnews.fr
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Respect de la propriété immobilière contre le squat : adoption au Sénat
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit civilAdoption au Sénat en première lecture de la proposition de loi visant à renfo...Source : www.legalnews.fr
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 février 2021 : dépôt à l'AN
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l...Source : www.legalnews.fr
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Réforme du Cese : la loi est publiée
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit publicLa loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (...Source : www.legalnews.fr
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QPC : aviser le tuteur d'une perquisition au domicile du majeur protégé
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit civilLe Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l'absence de disp...Source : www.legalnews.fr
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QPC : révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Droit civilLe Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions...Source : www.legalnews.fr
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TEST COVID-19 ET SEPTAINE POST AERIENS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS APRES LE DECRET DU 15 JANVIER 2021 ?
Publié le : 16/01/2021 16 janvier janv. 01 2021PublicationsActualitésDroit civil
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...