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Qu’est-ce que le contrat nouvelles embauches ?
L'article 9 de la loi n° 2008-596 de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a abrogé les dispositions relatives au contrat nouvelles embauches, qui pouvait être conclu depuis le 4 août 2005 par les entreprises de moins de 20 salariés.
Il convient de relever que tous les contrats en cours au 26 juin 2008 (CDD) sont requalifiés de plein droit en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun, avec les conséquences juridiques qui s'y attachent.
Il convient de relever que tous les contrats en cours au 26 juin 2008 (CDD) sont requalifiés de plein droit en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun, avec les conséquences juridiques qui s'y attachent.