RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
Publié le :
31/01/2020
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Historique
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit publicLe projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de loi relatif à la lutte contre le...
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Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre...
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CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit publicLa CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours effectives pour y remédier. Tren...
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Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Publication au JO d'un arrêté modifiant la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 30 janvier...
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Le projet révisé de PPE est en consultation
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit publicLe ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)....
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Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit civil (03)Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants sont confiés d’en décider les...