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Document d'aménagement

Qu’appelle-t-on SCOT ?

C’est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a remplacé le Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a pour fonction de fixer les orientations fondamentales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés en termes d’objectifs. L’article L. 122-1, alinéas un et deux, du Code de l’urbanisme dispose :

« Les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. »

Qu’appelle-t-on PLU ?

C’est la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui remplit une double fonction :

D’une part, c’est un document réglementaire qui impose donc des normes locales d’urbanisme aux constructeurs. L’article L. 123-1, alinéa 5, du Code de l’urbanisme dispose sur ce point :

« Les plans locaux d’urbanisme comportent un règlement qui fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols »

D’autre part, c’est également un document de planification opérationnelle qui vise à concrétiser des projets de développement local. L’article L. 123-1, alinéa 1er, du Code de l’urbanisme, dispose en ce domaine :

« Les plans locaux d’urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, des transports, d’équipements et de services. »

Que contient le PLU ?

Tout Plan Local d’Urbanisme (PLU) comprend les cinq documents suivants :un rapport de présentation qui expose le diagnostic et les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable ; 
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune qui définit les principes généraux retenus en matière d'urbanisme, de développement et d'environnement ; 
le règlement ; des Orientations d'Aménagement qui précisent les conditions de développement de certains secteurs ;le règlement qui se compose d'un document écrit et d'un document graphique de délimitation et de localisation des zones ;des annexes présentant les servitudes d'utilité publique, les emplacements réservés. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) classifie le territoire communal en zones géographiques sur lesquelles s’applique une réglementation spécifique. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) distingue 4 types de zones :les zones urbaines sont dites zones U : peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;**les zones à urbaniser sont dites zones AU** : peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ;les zones agricoles sont dites zones A : peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des termes agricoles ;**les zones naturelles et forestières sont dites zones N** : peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
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