Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai : adoption au Sénat
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 4 juillet 2025.
Une proposition de loi (n° 550) visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai a été déposée au Sénat le 25 avril 2025.
Dans certaines activités, la continuité du service, les besoins du public ou encore les spécificités de la production rendent nécessaire le recours au travail le 1er mai.
Ce texte encadre strictement les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1er mai.
Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités – à l’instar des boulangeries ou des fleuristes.
Parcours législatif
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 3 juillet 2025 (T.A. 164).
Historique
-
Droit de délaissement : quelle incidence sur la procédure d'expropriation ?
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit publicDès lors qu'une parcelle est visée par un arrêté de cessibilité, le juge de l'expropriation prononce, le transfert de propriété, peu important que...Source : www.legalnews.fr
-
Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer : publication de la loi
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit civil (03)La loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer a été publiée au Journal officiel. Elle fait suite à un...Source : www.legalnews.fr
-
QPC : mise en concordance des documents d'un lotissement avec le PLU
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit publicLe Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme qui permettent à l'autor...Source : www.legalnews.fr
-
Marché public de travaux : la responsabilité du mandataire peut-elle être engagée ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit publicIl appartient aux constructeurs qui veulent obtenir réparation de préjudices consécutifs à des fautes du mandataire du maître d'ouvrage de recherch...Source : www.legalnews.fr