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Notions essentielles

Qu’appelle-t-on Décentralisation ?

La Décentralisation est un système qui conduit l’Etat à transférer définitivement certaines de ses attributions à des institutions qui lui sont juridiquement distinctes.

Pour qu’il Décentralisation véritable et non Déconcentration avancée, il faut quatre éléments cumulatifs :
  • la personnalité juridique de l’institution administrative qui reçoit les compétences transférées par l’Etat : cette institution administrative doit en effet posséder sa propre personnalité juridique. Elle doit donc être juridiquement distinct de l’Etat et ne pas en être une représentation directe.
  • l’autonomie de l’autorité administrative : il faut impérativement que les représentants de cette entité administrative soient élus par les électrices et les électeurs au niveau territorial concerné et ne soient donc pas nommés par l’Etat.
Les communes, les départements et depuis 1982 les régions sont des institutions administratives décentralisées. Elles ont :
  • l’existence d’affaires propres de l’autorité administrative : l’Etat doit doter l’institution administrative décentralisée de compétences particulières qui visent à répondre aux besoins du territoire à gérer et aspirations de la population qui y réside.
  • l’existence d’un contrôle administratif de l’autorité administrative : l’autorité administrative ne bénéficiant que d’une autonomie large, l’Etat exerce un contrôle sur ses actes. Ce contrôle n’est pas un contrôle hiérarchique mais un contrôle de légalité : il s’assure que les actes pris ne contreviennent pas aux règles de droit supérieures.
  • la personnalité juridique qui est indépendante de celle de l’Etat : elles peuvent agir en Justice, contracter des prêts, etc.
  • leurs membres sont élus par les électeurs au niveau communal, départemental et régional.
  • elles possèdent un territoire sur lequel demeure une population et ont des attributions pour intervenir dans leur domaine général de compétence.
  • L’Etat exerce sur les actes des communes, des départements et des régions un contrôle de légalité. En cas de conflit, c’est le tribunal administratif qui tranchera la question.

Quelle différences Administration Centrale / Administrations déconcentrées ?

L’Administration Centrale recouvre toutes les administrations qui se trouvent à Paris, principalement constitué des Ministères.

L’Administration Déconcentrée est constitué de tous les services (dits services extérieurs) de l’Etat qui sont placés dans les circonscriptions administratives au niveau du département et de la région. Les services déconcentrés gèrent les compétences relevant du Ministère concerné au niveau de son échelon territorial. Les services extérieurs reçoivent leurs instructions de son Ministère de tutelle. Ces services n’ont pas de personnalité juridique et ne sont que des représentations de l’Etat, par secteur, au niveau d’une circonscription.

Un exemple peut être donné par l’Administration du Ministère de l’Eduction Nationale. Au niveau du sommet, on trouve le Ministère de l’Education Nationale avec le Ministre, les Ministres délégués, les services centraux du Ministère. Au niveau régional, on trouve les Académies (Rectorats) à la tête desquelles il y a des Recteurs d’Académie qui représentent au niveau de leur circonscription rectorale le Ministre de l’Education Nationale, avec les services du Rectorat. Au niveau départemental, on trouve les Inspections Académiques à la tête desquelles il y a des Inspecteurs d’Académie qui représentent au niveau de leur circonscription départementale le Recteur d’Académie, avec les services départementaux.

Qu’appelle-t-on pouvoir hiérarchique ?

Le pouvoir hiérarchique est le contrôle qui est exercé par le supérieur hiérarchique sur les agents qui lui sont subordonnés.

Ce contrôle porte aussi bien sur les actes que sur les personnes des subordonnés.

Ce pouvoir hiérarchique s’exercer a priori et peut aller très loin puisqu’il comprend les prérogatives suivantes :
  • pouvoir d’instruction : l’autorité hiérarchique évoque l’affaire et la traite directement ;

Lorsque le Maire agit en qualité de Représentant de l’Etat dans certains domaines, il est soumis au pouvoir hiérarchique du Préfet.
  • pouvoir d’annulation : l’autorité hiérarchique peut tout simplement annuler la décision prise par son subordonné pour des raisons d’opportunité ;
  • pouvoir de substitution : l’autorité hiérarchique peut se substituer à son subordonné et agir en ses lieu et place ;
  • pouvoir de réformation : l’autorité hiérarchique peut modifier la décision prise par son subordonné.

Qu’appelle-t-on Déconcentration ?

La déconcentration est une modalité d’organisation de la centralisation.

Elle consiste à déléguer un pouvoir décisionnel à des fonctionnaires de l’Etat qui interviennent, en qualité de Représentant du Pouvoir Central, dans les circonscriptions administratives dans lesquelles lesdits fonctionnaires sont affectés.

Dans le cadre de la déconcentration, le Pouvoir Central ne fait qu’accorder une certaine délégation à ses agents pour intervenir localement et résoudre ainsi les problèmes sans que ceux-ci remontent et soient traités au niveau central.

Cependant, les fonctionnaires agissant au nom de l’Etat dans leur circonscription d’action administrative, n’agissent jamais en leur nom propre mais toujours es qualité de Représentant du Pouvoir Central, et demeurent soumis à ce titre au Pouvoir hiérarchique de leur autorité supérieure.

Un exemple de déconcentration est donnée par le Préfet de département, lequel représente l’Etat dans la circonscription administration départementale (même surface territoriale que la collectivité territoriale du Département) et est soumis au Pouvoir hiérarchique du Ministre de l’Intérieur.

Que recouvre la notion de Centralisation ?

La centralisation est une notion qui conduit à ce que toute l’activité administrative d’un Etat émane d’un centre de décision unique.

Dans ce système, seul l’Etat existe et possède la personnalité juridique : il n’y a donc pas d’autres entités administratives autonomes avec des organes propres.

Dans ce système, le territoire ne serait divisé que de simples circonscriptions administratives dans lesquelles il aurait des fonctionnaires de l’Etat qui appliqueraient les décisions prises au sommet de celui-ci.

Le système centralisé a permis la constitution territoriale de l’Etat Français en affirmant les prérogatives du Pouvoir Central sur les féodalités contestataires existantes.

Cependant, le système centralisé n’existe plus pour des raisons d’efficacité : le Centre du Pouvoir ne peut pas tout gérer et répondre aux aspirations des citoyens de manière réactive.
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