FPT et FPH : institution d'un forfait mobilités durables
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020, relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2020.
Le décret n° 2020-1547 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2020-1554 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 11 décembre 2020.
Historique
-
Election du Président de la République : dépôt à l'AN
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de la campagne financière et à favoriser la particip...Source : www.legalnews.fr
-
Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit publicDépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances...Source : www.legalnews.fr
-
Réduction de loyer de solidarité 2021 : revalorisation des plafonds de ressources
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit civil (03)Publication au JO d’un arrêté revalorisant les plafonds de ressources et les montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2021. Un arrêté du...Source : www.legalnews.fr
-
Prévention et gestion des déchets : décret
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit publicPublication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Le décret n° 2020-1573 du 1...Source : www.legalnews.fr
-
Bâtiments résidentiels collectifs : prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit civil (03)Publication au JO d’un arrêté prolongeant la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs.Un arrêté du 4 décembre 2020, publié au Jo...Source : www.legalnews.fr
-
FPT et FPH : institution d'un forfait mobilités durables
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020...Source : www.legalnews.fr