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Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au se...
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Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, ét...
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Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés...
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07h30
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Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de tr...
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09/07/2024
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Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.Le décret n° 2024...
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Un arrêté du 5 juillet 2024, relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou f...
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