RDV en ligne

Droit de visite et d'hébergement

Peut-on priver un parent de son droit de visite et d’hébergement ?

Oui mais il faut des circonstances très graves, tels le traitement de ou des enfants par le parent concerné. Ainsi, le fait de violences et de dénigrement systématique de l’autre parent sont des éléments de nature à priver le parent de son droit de visite et d’hébergement.  

Qu’appelle-t-on résidence alternée ?

Le ou les enfants vivent avec chacun des parents suivant des modalités convenues et arrêtées par le juge aux affaires familiales. Ainsi, le ou les enfants résident par exemple une semaine sur deux chez chacun des parents. La résidence alternée suppose un accord et une bonne entente entre les deux parents. En cas de résidence alternée, aucune pension alimentaire n’est due dans la mesure où chacun des parents supporte à tour de rôle la charge financière de ou des enfants.

Qu’appelle-t-on droit de visite et d’hébergement ?

Il se pose lorsque les parents ne vivent plus ensemble. Se pose donc à ce moment là le problème de la résidence des enfants. Celui qui n’a pas la garde de ou des enfants, bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement prévu à l’article 373-2-6 et suivants du code civil. Autrement dit, à défaut d’accord, le juge aux affaires familiales fixera les jours et période pendant lesquels le parent bénéficiant de ce droit aura avec lui ses enfants.
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