UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
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Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
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Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie
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Suspension de l'arrêté anti-mendicité d'Amiens
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Stockage de déchets : déplacer sur un autre site les déchets d'un exploitant fait de vous un exploitant
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit publicLe propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitant d'une ICPE s'il déplace les déchets sur un autre site, c...Source : www.legalnews.fr
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