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Actualités

Loi Travail : un nouveau modèle social en marche - EFL

Publié le : 21/04/2016 21 avril avr. 04 2016 07h45 07 45
Droit social
Présenté en Conseil des ministres le 24-3-2016, le projet de loi Travail prévoit notamment une réforme d’ampleur du Code du travail ayant pour objectif de donner une place centr...

Des malades chroniques mis à l'écart au travail - Francetvinfo

Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016 07h56 07 56
Droit social
Si rester actif leur permet de lutter contre l'emprise de la maladie, les personnes atteintes de pathologies chroniques restent aujourd'hui encore stigmatisées dans le monde de...

Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016 08h45 08 45
Droit social
Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés sont parus. Ils permetten...

Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale - Actualité Weka

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016 11h30 11 30
Droit social
Cancer, sida, mucoviscidose, insuffisance rénale… Une personne sur cinq serait aujourd’hui atteinte d’une maladie chronique ou invalidante. Un guide explique les démarches que l...

La CNAV précise l’utilisation du compte pénibilité pour la retraite

Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016 11h55 11 55
Droit social
Nous poursuivons notre série d'articles consacrés à l'articulation du compte C3P avec la retraite.Nous abordons plus spécifiquement aujourd'hui l'attribution de trimestres de ma...

Dénonciation d’un accord collectif et conséquence sur la rémunération - La Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016 08h10 08 10
Droit social
La structure de la rémunération résultant d’un accord collectif dénoncé constitue à l’expiration des délais prévus à l’article L. 2261-13 du Code du travail un avantage individu...
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