Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Historique

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
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  Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté par l'Assemblée nationale. Il a été transmis au...
  • projet-de-loi-adopte-par-an-outils-crise-sanitaire.pdf
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• Prenez rendez-vous en quelques clics via Meet laW !
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
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  Source : www.meetlaw.fr
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• Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
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  La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn...
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• Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
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  L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de...
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• Le contrat de travail
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
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  Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant rémunération. C'est donc...
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• Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
  Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019
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  Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considér...
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• Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
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  En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire pu...
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• Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
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  Si on est propriétaire d’un animal de compagnie, et si celui-ci commet des dégâts matériels ou physiques, on est en principe responsable. En droit, responsable veut dire répondr...
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• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux
  Publié le : 01/12/2018 01 décembre déc. 12 2018
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  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi du 3 aout 2018 met en place un dispositif répressif pour lutter contre de nouvelles formes de violences sur Internet et les réseaux sociaux dont les conséquences peuvent...
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• L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
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  Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce ca...
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