Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le :
03/05/2021
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pour atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040, le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021, publié au Journal officiel du 30 avril 2021, fixe des objectifs de réduction, de réemploi et réutilisation, et de recyclage pour ces emballages pour la période 2021-2025, prévus en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Historique
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Formation des élus locaux
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021ActualitésDroit publicPublication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calc...Source : www.legalnews.fr
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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.Article mis à jour le 14 mai 2021. Un projet de loi (n° 4104)...Source : www.legalnews.fr
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Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat
Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021ActualitésDroit publicDépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale...Source : www.legalnews.fr
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Départementales et régionales 2021 : diverses adaptations
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit publicUn décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel...Source : www.legalnews.fr
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Limitation des impacts négatifs de la publicité : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en premièr...Source : www.legalnews.fr
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021Droit publicLa proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par...Source : www.legalnews.fr
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Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicUn décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.Pou...Source : www.legalnews.fr
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Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour...Source : www.legalnews.fr
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Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence. Une proposition de loi (n° 5...Source : www.legalnews.fr
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Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser la densification du bâti et le...Source : www.legalnews.fr