FPT et FPH : institution d'un forfait mobilités durables
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020, relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2020.
Le décret n° 2020-1547 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2020-1554 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 11 décembre 2020.
Historique
-
Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit publicDépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances...Source : www.legalnews.fr
-
Prévention et gestion des déchets : décret
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Droit publicPublication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.Le décret n° 2020-1573 du 1...Source : www.legalnews.fr
-
FPT et FPH : institution d'un forfait mobilités durables
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit publicPublication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Deux décrets du 9 décembre 2020...Source : www.legalnews.fr
-
GES : l'Etat doit prouver ses engagements sous 3 mois
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit publicLe Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme du Cese : adoption à l'AN en nouvelle lecture
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit publicLe projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.Article mis...Source : www.legalnews.fr
-
CEDH : violation de la liberté d'expression du leader du parti principal de l'opposition
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit publicLa condamnation civile du leader du parti principal de l’opposition en raison des propos tenu à l'encontre du premier ministre constitue une violation de la liberté d’expression...Source : www.legalnews.fr
-
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire à partir du 17 novembre 2020 : publication au JO
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Droit publicPublication au JO de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.Article mis à jour le 16 novembr...Source : www.legalnews.fr
-
Légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit publicPublication au JO d'un décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère.Le décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020, publié au Journal offici...Source : www.legalnews.fr
-
Elu local en arrêt maladie
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit publicUne réponse ministérielle précise qu'un élu local, placé en congé de maladie, peut régulièrement exercer son mandat électif, sous certaines conditions. La députée Christine H...Source : www.legalnews.fr
-
Transposition de la directive RED II : projet d'ordonnance
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit publicMise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l’utilisation d...Source : www.legalnews.fr