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Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Droit public

Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.

Le Haut Conseil pour le climat a publié un rapport spécial, intitulé "Climat, santé: mieux prévenir, mieux guérir", consacré aux enseignements à tirer de la crise du Covid-19 pour le climat, et aux suites à donner vers la neutralité carbone.
Ce rapport arrive à la conclusion que la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.
Pour le Haut Conseil pour le climat, il est essentiel de placer les enjeux climatiques au cœur des plans post crise du Covid-19. Ainsi, la reconstruction économique et sociale devra notamment réduire nos vulnérabilités, privilégier la décarbonation et transformer plutôt que de sauvegarder à tout prix. Les mesures budgétaires et fiscales devront être subordonnées à des perspectives compatibles avec la transition bas-carbone, s’éloigner des énergies fossiles et favoriser des approches innovantes des déficits et dettes publiques, et privilégier les secteurs structurants et porteurs d’emplois en lien avec une transition bas-carbone juste.
Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat formule dix-huit recommandations :1) les systèmes d’alerte précoce doivent être renforcés au sein d’un cadre international fort, et la surveillance et la stratégie de gestion de crise doivent être basées sur des éléments scientiques ;2) la résilience face aux crises multiples et simultanées doit être renforcée par des investissements cohérents avec les priorités dénies dans le cadre de Sendaï 2015-2030 pour la réduction des risques de catastrophes ;3) l’indicateur de l’exposition aux risques climatiques doit être complété d’indicateurs de vulnérabilité spéciques ;4) il fautréduire les inégalités sous-jacentes pour renforcer la résilience de l’ensemble de la population et ses capacités d’adaptation ;5) la sortie de crise et la relance doivent intégrer l’urgence climatique (diminution des émissions de gaz à effet de serre et adaptation aux changements inéluctables présents et à venir) pour répondre au choc économique, social, et financier qui s’annonce ;6) il faut valoriser les avancées de la Convention citoyenne pour le climat pour faire avancer le débat public ;7) il faut inclure les mesures de sortie de crise dans la feuille de route climat de chaque ministre dont la mise en œuvre doit être suivie et évaluée par le Conseil de défense écologique ;8) le plan d’urgence doit incorporer les recommandations publiées par le HCC en 2019, notamment celles sur le Pacte productif, et celle sur l’évaluation, pour une gouvernance efficace et transparente ;9) la relance devra intégrer les facteurs profonds de la situation actuelle, ce qui orientera vers des transformations profondes qui respectent les enjeux climatiques ;10) la relance doit être verte, pas grise, maximiser les co-bénéfices pour le climat et les éco-systèmes et ne pas verrouiller des trajectoires carbonées ;11) les synergies entre climat, environnement et santé doivent être renforcées (lutte renforcée contre les pollutions, contre la déforestation importée, amélioration nutritionnelle des régimes alimentaires, évolution des modes de transport) ;12) l’octroi de mesures budgétaires ou d’incitations fiscales à des acteurs privés ou des collectivités devrait être clairement subordonné à l’adoption explicite de plans d’investissement et de perspectives compatibles avec la trajectoire bas-carbone et la programmation pluriannuelle pour l’énergie ;13) les investissements doivent être orientés vers l’innovation sociale comme technologique, l’efficacité énergétique, et les infrastructures résilientes favorisant les usages décarbonés et les solutions basées sur la santé des écosystèmes (les secteurs structurants et porteurs des emplois de la transition à long-terme doivent être privilégiés) ;14) le faible prix du pétrole doit permettre de faciliter la reconversion des exemptions fiscales et autres subventions aux énergies fossiles, dans les principes de la transition juste ;15) la dette doit être reconvertie vers des investissements destinés à la transition bas-carbone ;16) la réforme du système européen d’échange de quotas carbone doit être complétée par l’adoption d’un prix-plancher croissant ;17) il faut défendre l’articulation des plans de relance européens et mondiaux avec les contributions nationalement déterminées qui seront déposées d’ici la fin de l’année, pour éviter un enfermement dans des modèles émissifs ;18) d’importantes évolutions du contexte international (lutte contre la déforestation, protocole de Montréal) doivent être maintenues dans les priorités.

- Communiqué de presse du Haut Conseil pour le climat du 21 avril 2020 - "Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir - Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques" - https://www.hautconseilclimat.fr/wp-c...
- Rapport du Haut Conseil pour le climat, avril 2020 - "Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir - Accélérer la transition justepour renforcer notre résilienceaux risques sanitaires et climatiques" - https://www.hautconseilclimat.fr/wp-c...
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