
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Publié le :
15/07/2020
15
juillet
juil.
07
2020
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus.
Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical souhaite m'appliquer ?
Quelle est l'obligation d'information qui doit m'être donnée en matière médicale ?
Que recouvre le secret médical ?
Cet article a pour objet de répondre à ces questions et aux droits des personnes dont disposent les personnes qui séjournent dans un établissement de santé.
Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d’avocats EUROJURIS
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Historique
-
Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit civilPublication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de systèmes d'automa...Source : www.legalnews.fr
-
Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit civilLa Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves q...Source : www.legalnews.fr
-
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit publicLe Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le reco...Source : www.legalnews.fr
-
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?
Publié le : 18/07/2020 18 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civilLe décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales né...
-
La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicLe Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsie...
-
Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civilPublication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octro...Source : www.legalnews.fr
-
Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit publicLe Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire...Source : www.legalnews.fr
-
Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit civilPublication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance éner...Source : www.legalnews.fr
-
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civilLes droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droi...