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Droit Brésilien

Comment sont organisées et exercées les compétences au sein de la République Fédérative du Brésil ?

L’Etat Fédéral exerce les compétences à caractère régalien (défense, diplomatie, monnaie) et le développement économique.

Les Etats Fédérés ont une compétence exclusive dans les domaines d’intérêt local. Il y a des compétences communes s’exerçant dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la justice, de la culture, de la lutte contre la pauvreté.

Il faut noter qu’à côté du Pouvoir Exécutif Fédéral et du Pouvoir Législatif Fédéral, il y un Pouvoir Judiciaire Fédéral.
Il est représenté par le Tribunal Fédéral Suprême, composé de 11 ministres nommés par le Président de la République et approuvés à la majorité absolue des voix par le Sénat Fédéral.

Le Tribunal Fédéral Suprême exerce un contrôle de constitutionnalité.    

Quelles particularités existent concernant l’exercice des mandats électifs brésiliens ?

A la suite de la modification en juin 1997 de la Constitution de 1988, tous les élus détenant un mandat électif d’Exécutif, à savoir Président de la République, Gouverneur, Prefeito) pour se représenter pour un unique mandat consécutif.

Il faut savoir qu’avant cette réforme constitutionnelle, aucun Exécutif ne pouvait se représenter à l’issue de son premier mandat.

En conséquence, un Président de la République, un Gouverneur et un Prefeito ne peuvent occuper leur poste que pendant 8 années consécutivement. Cependant, ils peuvent se présenter à l’issue d’un délai de latente de 4 ans, durée d’un mandat.

Par contre, les membres du Pouvoir Législatif, à savoir les députés fédéraux et les sénateurs, les députés étatiques et les députés municipaux) peuvent se représenter et être réélus sans aucune limite quant à l’exercice de leur mandat.  

Quels sont les organes administratifs ?

Il y a trois niveaux d’instervention dans l’organisation institutionnelle de la République Fédérative du Brésil : un niveau central, un niveau étatique et un niveau municipal avec un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif à chaque niveau.

Au niveau national, il y a un Président de la République élu tous les 4 ans par le peuple, non renouvelable à l’issu de deux mandats consécutifs, lequel représente le Pouvoir exécutif.

Le Pouvoir Législatif est représenté le Congrès composé d’une part, de 513 députés élus pour 4 ans dans les 27 Etats fédérés et d’autre part, de 81 sénateurs (3 sénateurs dans chacun des 27 Etats fédérés) élus pour 8 ans renouvelés par tiers tous les 4 ans. Au niveau étatique, c’est-à-dire au niveau de l’Etat fédéré, il un Gouverneurs par Etat, soit 27 Gouverneurs représentant les 26 Etats fédérés et le District Fédéral, représentant le Pouvoir Exécutif étatique.

Le Pouvoir Législatif est représenté par l’Assemblée Législative composée de députés étatiques élus tous les 4 ans ans chaque Etat fédéré suivant une mécanisme de pondération. Au niveau municipal, il y a des Prefeito à la tête des municipalités brésiliennes élus tous les 4 ans, représentant le Pouvoir Exécutif.

Le Pouvoir Législatif municipal est réprésenté par la Camara dos vereadores composés de membres élus tous les 4 ans suivant un calcul proportionné à la population des villes.  

Quel est l’organisation administrative du Brésil ?

Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France.

La dénomination juridique de l’Etat Brésilien est République Fédérative du Brésil. Le Brésil est un Etat fédéral.

Il regroupe 26 Etats fédérés et un district fédéral, à savoir :
 
  • l’Etat fédéré ACRE, d’une superficie de 152 581,4 km2
  • l’Etat fédéré ALAGOAS, d’une superficie de 27 767,7 km2
  • l’Etat fédéré AMAPA, d’une superficie de 142 814,6 km2, lequel est frontalier avec la Guyane française
  • l’Etat fédéré AMAZONAS, d’une superficie de 1 570 745,7 km2
  • l’Etat fédéré BAHIA, d’une superficie de 564 692,7 km2
  • l’Etat fédéré CEARA, d’une superficie de 148 825,6 km2
  • le District fédéral BRASILIA, d’une superficie de 5 822,1 km2
  • l’Etat fédéré ESPIRITO SANTO, d’une superficie de 46 077,5 km2
  • l’Etat fédéré GOIAS, d’une superficie de 340 086,7 km2
  • l’Etat fédéré MARANHAO, d’une superficie de 331 983,3 km2
  • l’Etat fédéré MATO GROSSO, d’une superficie de 903 357,9 km2
  • l’Etat fédéré MATO GROSSO DO SUL, d’une superficie de 357 125,0 km2
  • l’Etat fédéré MINAS GERAIS, d’une superficie de 586 528,3 km2
  • l’Etat fédéré PARA, d’une superficie de 1 247 689,5 km2
  • l’Etat fédéré PARAIBA, d’une superficie de 56 439,8 km2
  • l’Etat fédéré PARANA, d’une superficie de 199 314,9 km2
  • l’Etat fédéré PERNAMBUCO, d’une superficie de 98 311,6 km2
  • l’Etat fédéré PIAUI, d’une superficie de 251 529,2 km2
  • l’Etat fédéré RIO DE JANEIRO, d’une superficie de 43 696,1 km2
  • l’Etat fédéré RIO GRANDE DO NORTE, d’une superficie de 52 796,8 km2
  • l’Etat fédéré RIO GRANDE DO SUL, d’une superficie de 281 748,5 km2
  • l’Etat fédéré RONDONIA, d’une superficie de 237 576,2 km2
  • l’Etat fédéré RORAIMA, d’une superficie de 224 299,0 km2
  • l’Etat fédéré SANTA CATARINA, d’une superficie de 95 346,2 km2
  • l’Etat fédéré SAO PAULO, d’une superficie de 248 209,4 km2
  • l’Etat fédéré SERGIPE, d’une superficie de 21 910,3 km2
  • l’Etat fédéré TOCANTINS, d’une superficie de 277 620,9 km2

Les Etats fédérés se regroupent à leur tour en 5 grandes régions administratives :
 
  • la région du Nord regroupe les Etats fédérés suivants : Acre, Amapa, Amazonas, Para, Rondonia, Roraima, Tocantins)
  • la région du Nord-Este regroupe les Etats fédérés suivants : Alagoas, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambouc, Piaui, Rio Grande do Norte, Sergipe)
  • la région du Sud-Est regroupe les Etats fédérés suivants : Espirito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sao Paulo)
  • la région du Sud regroupe les Etats Fédérés suivants : Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina)
  • et la région du Centre-Ouest qui regroupe le district fédéral de Brasilia et les 4 Etats fédérés suivants : Goias, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul)  

Dans le système institutionnel brésilien, chaque Etat fédéré possède son propre gouvernement avec à sa tête un Gouverneur élu et son propre Parlement de l’Etat.