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Droit institutionnel et constitutionnel

Le droit institutionnel désigne l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions étatiques.

Nous défendons vos intérêts en cas de non respect de la constitution.

Nous intervenons également pour tout conflit lié à l’organisation d’élection, aux libertés publiques et droits fondamentaux.

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