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Droit des contrats publics

Nous assurons la rédaction et l’exécution des contrats tels que les marchés publics, des conventions d’occupation du domaine public, des montages d’opérations immobilières sur le domaine public…

Les litiges les plus fréquents portent sur :
> La passation des contrats publics (appels d’offres, négociation…)
> L’exécution des contrats
> Le paiement des marchés publics
> La résiliation des contrats
> Les responsabilités contractuelles
> Le contentieux avec les juridictions administratives

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