Restaurateurs : triez vos déchets !
Publié le :
02/02/2016
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2016
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Historique
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La caution sans recours face au plan de cession
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Engagement de caution : prise en compte de la valeur des parts sociales et du montant du compte courant d'associé
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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L'indemnité d'éviction est due si le local de remplacement n'existe pas au moment du congé
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Lancement d'un comparateur des tarifs bancaires
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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L'ordonnance portant réforme du droit des contrats très bientôt publiée
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interr...Source : business.lesechos.fr
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Bilan du e-commerce en 2015
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Restaurateurs : triez vos déchets !
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com