Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015

Historique

• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Complémentaire santé des seniors : de nouveaux contrats pour le 1er avril 2017
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social
  Les contrats dédiés aux plus de 65 ans annoncés par la ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation du budget de la Sécu pour 2016 se mettront en place au 1er a...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Licenciement économique : communication par l'employeur des critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit social
  Un salarié licencié pour motif économique peut demander à l'employeur de lui communiquer les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements dans un délai de dix jours à c...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, a mis au point un site Internet complet et unique sur le droit institutionnel des outremers
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Actualités
  PAPEETE, le 18 septembre 2015 - Un avocat guyanais, Patrick Lingibe, seul ultramarin du Conseil national des barreaux, a mis au point un site Internet complet et unique sur le d...
  Source : m.tahiti-infos.com
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• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises...
  Source : business.lesechos.fr
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• Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit public
  Publié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitative des plans et schémas dont les actions doivent être intégrées dans les contrats de ville dans un bu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Vers une prime pour maintenir les seniors en activité? - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  Plus de 67 % des seniors français âgés de 55 à 59 ans ont travaillé en 2012. Même en progression, ce taux reste l'un des plus faible au sein des pays développés. Si rien ne chan...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de di...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Des propositions pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors
  Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015
  Droit social
  L’Institut Montaigne, un cercle de réflexion, lance trois pistes pour permettre aux seniors d’exercer une activité, comme une baisse du temps de travail avant le départ à la ret...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Découvrez Drom Com
  Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015
  Actualités
  DROM-COM, le nouveau site Internet sur Le Droit Institutionnel des Outre-Mer. Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françai...
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