URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES

Historique

• Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employ...
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• Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption au Sénat en nouvelle lecture
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture. Le projet de loi de financement de la sécurité soci...
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• Plafond de la sécurité sociale pour 2020
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Un arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre 2019, fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2020 à 3.428 € pour la valeur mensuelle et à 189 € pour...
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• QPC : restructuration des branches professionnelles
  Publié le : 02/12/2019 02 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Précisant la portée de la liberté contractuelle en matière de négociation collective, le Conseil constitutionnel encadre les pouvoirs du ministre du Travail en matière de restru...
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• CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Selon l’avocat général Pikamäe, l’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l'entreprise de transport qui les a recrutés pour...
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• Salarié protégé : licenciement pour des fautes commises après l'expiration du mandat
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  L'autorisation administrative de licenciement est requise lorsque le salarié bénéficie de la protection à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licencieme...
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• RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement...
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• Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption à l'AN en nouvelle lecture
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par les députés en nouvelle lecture. Le projet de loi de financement de la sécurité social...
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• URSSAF ET MAJORATIONS DE RETARD COMPLÉMENTAIRES
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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