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Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
Droit social

Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer éligibles au barème dit "de compétitivité renforcée". Il s'applique aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

- Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/de...
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