CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT

Historique

• Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit social
  Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Une journaliste s'estime victime de discrim...
  Lire la suite
• Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social
  Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateur...
  Lire la suite
• Délai de consultation supplémentaire accordé par le juge au CEE pour obtenir des ...
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dès lors que les informations nécessaires au comité d’entreprise en vue de formuler un avis motivé n’ont pas été transmises ou mises à disposition par l’employeur, le CCE peut s...
  Lire la suite
• QPC : limitation géographique de l’intervention du défenseur syndical
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le Conseil constitutionnel valide sous réserve une disposition relative au périmètre d'intervention du défenseur syndical. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question...
  Lire la suite
• Exonération de charges sociales et d’impôts sur les bons d’achat et cadeaux en nature ...
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués...
  Lire la suite
• Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance...
  Lire la suite
• L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit social
  L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'au...
  Lire la suite
• Qui licencie un salarié dans une association ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social
  En l'absence de disposition spécifique dans les statuts de l'association relative au pouvoir de recruter ou de licencier un salarié, il entre dans les attributions de son présid...
  Lire la suite
• CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• L'expert-comptable du CE d'une filiale a-t-il accès aux documents du groupe ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dans le cadre de l'examen des orientations stratégiques de l'entreprise, l'expert-comptable chargé d'assister le comité d'entreprise d’une filiale a accès aux comptes et documen...
  Lire la suite