RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Historique

• RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs : dépôt à l'AN
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés. Une proposition de loi relative à l’e...
  Lire la suite
• Recouvrement des cotisations et contributions sociales : modèle de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Un arrê...
  Lire la suite
• Licenciement économique d’un salarié ancien gérant : charge de la preuve de l’existence ...
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Il incombe à celui qui soutient qu'une personne titulaire d'un contrat de travail écrit en tant que directeur commercial n'a pas retrouvé sa qualité de salarié après sa démissio...
  Lire la suite
• RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, m...
  Lire la suite
• PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le...
  Lire la suite
• Le défaut de déclaration d'une créance n'emporte pas son extinction
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, l'absence de déclaration de la créance n'emporte plus son extinction mais seulement son in...
  Lire la suite
• Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au système universel de retraite. Un projet de loi organique relatif au système uni...
  Lire la suite