ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT

Historique

• Limites de la garantie de l'AGS
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance de salaire alléguée par la salariée étant née pendant la période d'observation, il incombe à l'AGS de demander expressément l’application des limites de la garantie,...
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• IMPACT SOCIAL DU BREXIT
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Créance née de l'inexécution par l'employeur de l'obligation de reprise des contrats de travail
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit social
  La créance des salariés née de l'inexécution par la société de son obligation de reprise des contrats de travail étant antérieure au jugement d'ouverture de la procédure de sauv...
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• Aspa plus accessible et plus juste : dépôt à l'AN
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste. Une proposition de loi pour une allo...
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• Diverses mesures de justice sociale : adoption à l’AN en 1ère lecture
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés. Une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été déposé...
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• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit social
  Si les propos du salarié ne sont ni injurieux, diffamatoires ou excessifs, son comportement agressif et critique à l'égard d'autres salariés et des responsables hiérarchiques ne...
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• Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été adoptée par les députés en premi...
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• ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Licenciement économique d'un salarié protégé
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit social
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles un salarié protégé peut faire l'objet d'un licenciement économique, avant et après la période d'observation. Dans un ar...
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• RÉFORME DES RETRAITES
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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