L’obligation de loyauté du salarié
Publié le :
28/09/2018
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Historique
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QPC : annulation des réductions ou exonérations des cotisations et contributions sociales des donneurs d'ordre en cas de travail dissimulé
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 133-4-5 du code de la sécurité sociale, relatif à l'annulation des réductions ou exonérations des cotis... -
Subsistance du mandat de représentant syndical au CE/CSE en cas d’élections complémentaires
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Le mandat de représentant syndical au comité d’entreprise de l'entreprise absorbante ne prend pas fin lors des élections complémentaires organisées pour la représentation des sa... -
Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et... -
Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions législatives ?
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductions de charges sociales rend-elle caduc de plein dr... -
Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. La directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019, publi... -
Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. La directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019, publi... -
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral. Un salarié a bénéficié d’un congé de fin... -
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante et à renforcer ce... -
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de chacun de ses salariés. En cela, il doit veiller au maintien de cette exigence dans les locaux de l’entreprise. En... -
L’obligation de loyauté du salarié
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018PublicationsActualités
Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence. L’obli...