AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

Historique

• AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
  Publié le : 20/01/2020 20 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Une...
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• PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques n'a pas été adoptée par les sénateurs en première lecture. Une proposition de loi visant...
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• Prestation de compensation du handicap : adoption à l'AN
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture par les députés. Une proposition de loi visant à...
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• Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident m...
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• DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement et de participation. Une ins...
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• CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de l'Unédic mentionnant le délai de prescription app...
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• RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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