Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
Source : www.village-justice.com
Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé mais qui sont un jour redécouvertes [1]. Prenons pour fait, la propriété littéraire et artistique de la nation sur le dictionnaire reconnu par la Cour de Cassation dans un ... Lire la suite

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