Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi

Historique

• CJUE : respect des délais de paiements par les pouvoirs publics débiteurs des entreprises privées
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  L’Italie aurait dû veiller à ce que les pouvoirs publics respectent, dans leurs transactions commerciales avec les entreprises privées, des délais...
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• Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption définitive au Sénat
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adopté par les sénateurs. Un projet de lo...
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• Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre : dépôt à l'AN
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émis...
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• CEDH : condamnation de la France pour conditions de détention dégradantes dans plusieurs prisons
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La CEDH condamne la France en raison des conditions de détention dégradantes dans plusieurs de ses prisons et pour l'absence de voie de recours eff...
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• Le projet révisé de PPE est en consultation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation plu...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du...
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