ICPE : modèle de demande d'enregistrement

Historique

• Améliorer le statut des secrétaires de mairie : dépôt au Sénat
  Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022
  Droit public
  Une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie a été présentée au Sénat.Une proposition de loi (n° 598) concernant l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Suppression du port du masque; liberté de déplacement ... : que dit exactement le décret du 13 mai 2022 ?
  Publié le : 15/05/2022 15 mai mai 05 2022
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Annoncé par le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu et par le ministre de la Santé Olivier Véran, un décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifian...
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• Mesures contre les effets néfastes des éoliennes
  Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés par...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fonction publique : conseils médicaux
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit public
  Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.Trois décrets, relatifs aux conseils mé...
  Source : www.legalnews.fr
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• Pas d'obligation pour les communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit public
  Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire.Les...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : modèle de demande d'enregistrement
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit public
  Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement...
  Source : www.legalnews.fr
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