La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le :
16/10/2018
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Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre futur régime de responsabilité. Dans certaines circonstances, votre responsabilité peut être engagée et ainsi nuire à votre association et à sa réputation. Retrouvez toutes nos explications.
Historique
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Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics a modifié les dispositions des article...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent apr...Source : www.lextenso.fr -
Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Le délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’arrêté refusant le permis n’a pas été notifié au bénéficiaire des trava...Source : www.efl.fr -
La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte u...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La responsabilité des dirigeants d’association
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018PublicationsActualités
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